Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 mai 2026 · Version 1.0

1. Acceptation

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application ApexTrack (ci-après « l'application »), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'installez pas l'application et désinstallez-la le cas échéant.

2. Licence d'utilisation

ApexTrack vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l'application sur tout iPhone que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d'usage de l'App Store d'Apple.

3. Compte utilisateur

• Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Vous nous informez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'app (Profil → Compte → Supprimer mon compte) ou via la page dédiée.

4. Usage attendu et responsabilité du conducteur

• Vous reconnaissez qu'ApexTrack est un outil de mesure et non un dispositif certifié.
• Vous vous engagez à respecter en toutes circonstances les limitations de vitesse et l'ensemble des règles du Code de la route en vigueur dans votre juridiction.
• Vous reconnaissez que les mesures de performance (0-100, quart de mile, vitesse maximale, etc.) doivent être réalisées exclusivement sur circuit fermé, piste privée, ou tout autre environnement légalement autorisé.
• Vous vous engagez à ne pas manipuler l'app en conduisant. Utilisez un passager, un support de téléphone, ou activez l'app avant le départ.
• Vous restez seul(e) responsable de votre conduite. ApexTrack ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une infraction, d'un accident, d'un dommage matériel ou corporel survenu lors de l'utilisation de l'application.

5. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illégales, ou en violation du Code de la route ou de toute autre réglementation.
• Tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler, ou rétro-ingénierer l'application.
• Contourner les mesures techniques de sécurité.
• Publier sur le réseau social ApexTrack des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Falsifier des chronos ou utiliser des moyens automatisés pour gonfler artificiellement votre progression.
• Revendre, sous-licencier, ou redistribuer l'application ou ses données catalogue.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte sans préavis.

6. Précision des mesures

Les mesures fournies par ApexTrack reposent sur les capteurs GPS et inertiels de votre iPhone. Leur précision dépend de nombreux facteurs (qualité de réception GPS, vibrations, calibrage des capteurs, conditions météorologiques). Les valeurs affichées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient être utilisées à des fins de certification officielle, judiciaire ou commerciale.

7. Contenu utilisateur

Vous conservez l'intégralité des droits sur le contenu que vous créez dans l'application (photos de véhicules, notes de maintenance, vidéos dashcam). En activant le partage sur le réseau social, vous nous concédez une licence limitée à l'affichage de ce contenu auprès des utilisateurs avec lesquels vous le partagez explicitement.

8. Achats et abonnements

L'application est gratuite à l'installation. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées à l'achat via un abonnement ou un achat unique géré par l'App Store. Les achats sont régis par les conditions d'Apple. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période en cours, depuis les réglages de votre compte iCloud. Aucun remboursement ne peut être obtenu directement auprès de nous ; les demandes doivent être adressées à Apple.

9. Propriété intellectuelle

L'application, son code source, son design, ses textes, ses graphismes, son catalogue véhicules et ses bases de données sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les noms, marques, logos et emblèmes de constructeurs automobiles (BMW, Porsche, Mercedes-Benz, Audi, Ferrari, etc.) cités ou affichés sur le site ou dans l'application sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Ils sont reproduits uniquement à des fins d'identification et d'information, afin d'indiquer la compatibilité de l'application avec les véhicules concernés (usage nominatif / référentiel).

ApexTrack n'est ni affilié, ni partenaire, ni sponsorisé, ni approuvé par aucun de ces constructeurs. La présence d'un logo ou d'un nom de marque n'implique aucun lien commercial, partenariat, parrainage ou caution d'un constructeur envers ApexTrack. Tout titulaire de droits qui souhaiterait que sa marque ou son logo soit retiré peut en faire la demande à legal@apextrack.fr ; le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

10. Services tiers

L'application s'appuie sur des services tiers (Apple, Google Firebase, Wikimedia, OpenStreetMap). L'utilisation de ces services est régie par les conditions respectives de leurs éditeurs. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'interruption ou de la modification de ces services.

11. Absence de garanties

L'application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou d'absence d'erreur. Nous ne garantissons pas que l'application sera ininterrompue, exempte d'erreurs, ou que ses résultats seront exacts ou fiables.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ApexTrack et son éditeur ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment : perte de profits, perte de données, interruption d'activité, dommages corporels ou matériels, contraventions, ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'application.

Notre responsabilité totale, dans tous les cas, ne saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour utiliser l'application au cours des 12 mois précédant la réclamation.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'application et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes conditions, après notification préalable lorsque cela est possible. Les clauses qui par nature survivent à la résiliation (responsabilité, propriété intellectuelle, droit applicable) demeurent en vigueur.

14. Conditions particulières liées à l'App Store

Conformément aux exigences d'Apple, les dispositions suivantes s'appliquent lorsque l'application est obtenue via l'App Store :

• Les présentes conditions sont conclues entre vous et l'éditeur d'ApexTrack. Apple n'est pas partie au contrat.
• L'éditeur, et non Apple, est seul responsable de l'application et de son contenu.
• Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou de support pour l'application.
• En cas de non-conformité de l'application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple ; Apple peut, à sa seule discrétion, vous rembourser le prix d'achat. Au-delà, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie.
• L'éditeur est seul responsable de toute réclamation de tiers concernant l'application (responsabilité produit, conformité aux exigences légales, atteinte à la propriété intellectuelle, etc.).
• Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes conditions, et ont le droit de les faire respecter à votre égard.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives en matière de consommation qui pourraient s'appliquer en faveur du consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.

Avant toute action judiciaire, vous êtes invité(e) à nous contacter pour rechercher une solution amiable. À défaut, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• E-mail support : support@apextrack.fr
• E-mail juridique : legal@apextrack.fr